Décision n° 2021-251 du 17 février 2021 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone de Bourgoin-Jallieu

Version INITIALE

NOR : CSAC2109546S

Texte n°82

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association RCT CapSao et publiée au Journal officiel de la République française.