Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques
NOR : CCPE2109634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/CCPE2109634A/jo/article_14
Texte n°48