Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2109634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/CCPE2109634A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine est ainsi modifiée :
1° Les 7° à 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne ;
« 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes d'Armor ;
« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Finistère ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Morbihan ; »
2° Le 11° est abrogé.