Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2020-2021 et 2021-2022
NOR : AGRT2106757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/AGRT2106757A/jo/article_3
Texte n°34