Article 1
Aux articles 1er et3 du décret du 18 décembre 2020 susvisé, la date : « 28 février » est remplacée par la date : « 31 décembre ».
Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
NOR : TERB2103539D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/29/TERB2103539D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/29/2021-340/jo/article_1
Texte n°20