Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en vue de l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2109583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/ARMH2109583A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'école habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux dispositions du code de l'éducation et permettant l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article de 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé est l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.