Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
NOR : MENV2104773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/19/MENV2104773A/jo/article_5
Texte n°8