Décision n° 2021-214 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 2 (Le Viaduc)

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NOR : CSAC2109454S

JORF n°0074 du 27 mars 2021

Texte n°100

Décision n° 2021-214 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 2 (Le Viaduc)

Annexe
- Article

Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune d'Axat (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2021-214 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 2 (Le Viaduc)

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