Décision n° 2021-237 du 17 février 2021 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Liberté dans la zone d'Haguenau

Version INITIALE

NOR : CSAC2109428S

Texte n°79

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.