Article 6
Au quinzième alinéa de l'article 7.2.4 du même arrêté, le mot : « marins » est remplacé par le mot : « maritimes ».
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : TREK2104070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/TREK2104070A/jo/article_6
Texte n°6