Article 1
Le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2104070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/TREK2104070A/jo/article_1
Texte n°6
Le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.
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