Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : TREK2027856D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/25/TREK2027856D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/25/2021-322/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'article 7 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « le territoire terrestre et marin » sont remplacés par les mots : « les espaces nationaux sous juridictions tant terrestres que maritimes » ;
2° Le huitième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle définit et met en œuvre la politique relative aux aires protégées tant marines que terrestres. Elle traite notamment des questions relatives à tous les statuts d'aires protégées (dont parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, conservatoires botaniques nationaux et parcs naturels marins). »