Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Version INITIALE

NOR : INTA2105206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/INTA2105206A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le chapitre III « Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre III « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ».