Décision du 16 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2105977S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/3/16/MENA2105977S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Délégation est donnée à M. Vincent CIMA, attaché principal d'administration, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré.