Article 1
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :
Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet |
|---|---|---|---|
06 - Alpes-Maritimes | Service de la publicité foncière d'Antibes 1 | Service de la publicité foncière d'Antibes 1 | 6 mai 2021 |
Service de la publicité foncière d'Antibes 2 | |||
Service de la publicité foncière de Grasse 1 | |||
Service de la publicité foncière de Grasse 2 | |||
13 - Bouches-du-Rhône | Service de la publicité foncière de Marseille 3 | Service de la publicité foncière de Marseille 3 | 12 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de Marseille 1 | |||
Service de la publicité foncière de Marseille 2 | |||
Service de la publicité foncière de Marseille 4 | |||
17 - Charente-Maritime | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de La Rochelle 1 | 25 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de La Rochelle 2 | |||
Service de la publicité foncière de Marennes | |||
33 - Gironde | Service de la publicité foncière de Libourne 1 | Service de la publicité foncière de Libourne 1 | 17 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de Libourne 2 | |||
Service de la publicité foncière de Bordeaux 3 | |||
Service de la publicité foncière de Bordeaux 4 | |||
44 - Loire-Atlantique | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nantes 2 | 10 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de Nantes 1 | |||
Service de la publicité foncière de Châteaubriant | |||
63 - Puy-de-Dôme | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont-Ferrand | 20 mai 2021 |
Service de la publicité foncière d'Issoire | |||
Service de la publicité foncière de Riom | |||
Service de la publicité foncière de Thiers | |||
78 - Yvelines | Service de la publicité foncière de Versailles 2 | Service de la publicité foncière de Versailles 2 | 3 mai 2021 |
Service de la publicité foncière de Versailles 1 | |||
Service de la publicité foncière de Versailles 3 | |||
Service de la publicité foncière de Mantes-la-Jolie | |||
Service de la publicité foncière de Rambouillet |