Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Version INITIALE

NOR : SSAP2108720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/SSAP2108720A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au second alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « dix » ;
b) Au onzième alinéa, le « point » est remplacé par un « point-virgule » ;
c) Après le onzième alinéa, il est inséré un douzième alinéa ainsi rédigé :


«-quatorze heures pour le module soins critiques en situation sanitaire exceptionnelle. » ;


2° Après l'annexe 11, est insérée l'annexe 12 figurant en annexe du présent arrêté.