Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2108675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/18/ARML2108675A/jo/article_2
Texte n°12