Article 1
Pour des raisons de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d'information de vol de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2108675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/18/ARML2108675A/jo/article_1
Texte n°12
Pour des raisons de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d'information de vol de Paris.
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