Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2021 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2021
NOR : AGRT2101384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/15/AGRT2101384A/jo/article_2
Texte n°43