Arrêté du 12 mars 2021 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CCPB2103772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/12/CCPB2103772A/jo/article_snum1

Texte n°28


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Développement agricole et rural

2 000 000

76 113 614

Développement et transfert en agriculture

775

20 087 522

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

2 000 000

56 026 092

Totaux

2 000 000

76 113 614

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Développement agricole et rural

2 000 000

76 113 614

Développement et transfert en agriculture

775

20 087 522

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

2 000 000

56 026 092

Totaux

2 000 000

76 113 614

Dont titre 2.