Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2105957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/SSAS2105957A/jo/article_snum1

Texte n°21


ANNEXE
(3 inscriptions)


1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, JANUMET 50 mg/1 000 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :


- chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
- en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 300 009 1 5

JANUMET 50 mg/1000 mg (sitagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MSD FRANCE)


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, JANUVIA 50 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En monothérapie :


- chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


En bithérapie orale, en association à :


- la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


En trithérapie orale, en association à :


- un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- l'insuline et à la metformine, lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 278 877 1 0

JANUVIA 50 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)


3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, JANUVIA 100 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En bithérapie orale, en association à :


- la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


En trithérapie orale, en association à :


- un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- l'insuline et à la metformine, lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP

Présentation

34009 278 878 8 8

JANUVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)


Rectificatif


Dans l'arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2101879A, texte 34), publié au Journal officiel du 11 mars 2021, la modification est supprimée pour la spécialité visée ci-dessous, spécialité non inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


N° CIP

Présentation

34009 348 273 2 7

EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (Laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)