Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2105957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/SSAS2105957A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques de type 2, JANUMET 50 mg/1 000 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
      - en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
      - en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 009 1 5

      JANUMET 50 mg/1000 mg (sitagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MSD FRANCE)


      2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques de type 2, JANUVIA 50 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
      En monothérapie :


      - chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


      En bithérapie orale, en association à :


      - la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
      - un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


      En trithérapie orale, en association à :


      - un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
      - l'insuline et à la metformine, lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 278 877 1 0

      JANUVIA 50 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)


      3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Chez les patients diabétiques de type 2, JANUVIA 100 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
      En bithérapie orale, en association à :


      - la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
      - un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


      En trithérapie orale, en association à :


      - un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
      - l'insuline et à la metformine, lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


      Code CIP

      Présentation

      34009 278 878 8 8

      JANUVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)


      Rectificatif


      Dans l'arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2101879A, texte 34), publié au Journal officiel du 11 mars 2021, la modification est supprimée pour la spécialité visée ci-dessous, spécialité non inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      N° CIP

      Présentation

      34009 348 273 2 7

      EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (Laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)


Fait le 11 mars 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune