Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2104143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/SSAS2104143A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.