Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2104143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/SSAS2104143A/jo/texte
JORF n°0064 du 16 mars 2021
Texte n° 18
Version initiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (19 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visées ci-dessous :


      - traitement du carcinome thyroïdien progressif, localement avancé ou métastatique, différencié (cancer papillaire/folliculaire/à cellules de Hürthle), réfractaire à l'iode radioactif ;
      - traitement du carcinome hépatocellulaire chez les patients de bon pronostic ayant une cirrhose hépatique de stade Child-Pugh A et non éligibles en première intention à un traitement chirurgical ou locorégional ou après échec de ces traitements.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 120 5 9

      SORAFENIB MYLAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires MYLAN SAS)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
      La décision de prescrire ASTERLUNA CONTINU 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimé pelliculé doit être prise en tenant compte des facteurs de risque de la patiente, notamment ses facteurs de risque de thrombo-embolie veineuse (TEV), ainsi que du risque de TEV associé à ASTERLUNA CONTINU, 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimé pelliculé en comparaison aux autres CHC (Contraceptifs hormonaux Combinés) (voir rubrique 4.3 et 4.4 du RCP).


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 491 4 0

      ASTERLUNA CONTINU (lévonorgestrel, ethinylestradiol) 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires EXELTIS SANTE)

      34009 301 491 5 7

      ASTERLUNA CONTINU (lévonorgestrel, ethinylestradiol) 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés pelliculés Gé (B/84) (laboratoires EXELTIS SANTE)

      34009 301 491 6 4

      ASTERLUNA (lévonorgestrel, ethinylestradiol) 100 microgrammes/20 microgrammes, comprimés pelliculés Gé (B/21) (laboratoires EXELTIS SANTE)

      34009 301 491 7 1

      ASTERLUNA (lévonorgestrel, ethinylestradiol) 100 microgrammes/20 microgrammes,
      comprimés pelliculés Gé (B/63) (laboratoires EXELTIS SANTE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - contrôle de l'hyperphosphorémie chez les patients présentant une insuffisance rénale chronique sous hémodialyse ou sous dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 213 1 0

      LANTHANE MYLAN 1000 mg, comprimés à croquer en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 203 6 8

      LANTHANE MYLAN 500 mg, comprimés à croquer en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 203 9 9

      LANTHANE MYLAN 750 mg, comprimés à croquer en flacon (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - hypertensions artérielles ;
      - traitement de l'atteinte rénale chez les patients adultes diabétiques de type 2, hypertendus ;
      - réduction du risque d'accident vasculaire cérébral chez des patients hypertendus ayant une hypertrophie ventriculaire gauche.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 208 7 0

      LOSARTAN MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 194 4 7

      LOSARTAN ZENTIVA LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 194 9 2

      LOSARTAN ZENTIVA LAB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 208 6 3

      ENDOVELA 2 mg (Diénogest), comprimés Gé sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/84) (laboratoires EXELTIS SANTE)

      34009 301 335 0 7

      FEBUXOSTAT ALMUS 120 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 301 334 8 4

      FEBUXOSTAT ALMUS 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)

      34009 302 177 2 6

      LAMIVUDINE ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 852 9 5

      LEVONORGESTREL ZENTIVA 1,5 mg, comprimé (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 089 3 9

      PRASUGREL EG LABO 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 302 193 9 3

      SAWIS 2 mg (Diénogest), comprimés Gé (B/84) (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)

      34009 302 183 2 7

      TRAVOPROST MYLAN 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 11 mars 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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