Article 2
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) »
NOR : SSAH2106928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/SSAH2106928A/jo/article_2
Texte n°13