Article 1
L'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de cinq ans à compter de l'inclusion du premier patient.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2106928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/SSAH2106928A/jo/article_1
Texte n°13
L'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de cinq ans à compter de l'inclusion du premier patient.
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