Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) »

Version INITIALE

NOR : SSAH2106928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/SSAH2106928A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l'obésité (GPSO) », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de cinq ans à compter de l'inclusion du premier patient.