Arrêté du 12 mars 2021 relatif aux aides à l'investissement apportées aux entreprises de première transformation du bois dans le cadre du plan de relance de l'économie

Version INITIALE

NOR : AGRT2104872A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/12/AGRT2104872A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire « Plan de relance ».