Article 1
Le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire « Plan de relance ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2104872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/12/AGRT2104872A/jo/article_1
Texte n°23
Le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire « Plan de relance ».
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