Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment
NOR : MTRD2033522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/MTRD2033522A/jo/article_6
Texte n°3