Article 18
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.
République
Française
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NOR : AGRE2106150A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/8/AGRE2106150A/jo/article_18
Texte n°46
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