Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

Version INITIALE

NOR : AGRE2106150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/8/AGRE2106150A/jo/article_13

Texte n°46

Article 13


Les candidats individuels qui ne sont inscrits dans aucun établissement ne peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu.
Ils se présentent aux épreuves de remplacement des enseignements de spécialité « gestion des ressources et de l'alimentation » et « territoires et technologies » du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant », organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021.