Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois

Version INITIALE

NOR : MTRD2033523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/MTRD2033523A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.