Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2021
NOR : TREL2104099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/TREL2104099A/jo/article_2
Texte n°5