Arrêté du 2 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : MERM2105653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/2/MERM2105653A/jo/article_27

Texte n°34

Article 27


Dispositions abrogées.
L'arrêté du 4 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.