Article 8
La décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2104920S) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2107205S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/3/4/INTC2107205S/jo/article_8
Texte n°26
La décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2104920S) est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.