Les dispositions du titre VII de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont ainsi modifiées :
1° A l'article 273, les mots : « articles 104,105 » sont remplacés par les mots : « articles 241-1,241-2 » ;
2° L'article 279 est abrogé.