Article 12
L'article 11 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « 2018 » est remplacé par le mot : « 2021 » ;
b) Au 2°, les mots : « au sein de la » sont remplacés par le mot : « par ».
Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
NOR : TRER2102630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/TRER2102630A/jo/article_12
Texte n°10