Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Version INITIALE

NOR : TFPF2105078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/3/TFPF2105078D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/3/2021-239/jo/article_10

Texte n°30

Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Article 10


Le programme et les épreuves du deuxième concours externe sont identiques à ceux du concours externe prévus par le décret mentionné au neuvième alinéa de l'article 4 de ce même décret.
Les modalités d'organisation de ce concours sont fixées chaque année dans les conditions prévues au dixième alinéa du même article.