Décret du 3 mars 2021 portant dissolution d'une association

Version INITIALE

NOR : INTD2106984D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/3/INTD2106984D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'association dénommée « Génération identitaire » est dissoute.