Décision n° 2021-48 du 20 janvier 2021 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication

Version INITIALE

NOR : CSAC2106340S

Texte n°94

Article 1


L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2016-LY-11 du 10 mars 2016 sur la fréquence 92,2 MHz à Grenoble.