Décision n° 2020-795 du 18 novembre 2020 mettant en demeure la société 54 ONE en ce qui concerne le service de télévision « 54ONE »

Version INITIALE

NOR : CSAC2106342S

Texte n°93

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société 54 ONE et publiée au Journal officiel de la République française.