Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »
NOR : AGRT2103300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/22/AGRT2103300A/jo/article_3
Texte n°45