Article 2
Le décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRT2103300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/22/AGRT2103300A/jo/article_2
Texte n°45
Le décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » est abrogé.
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