Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Cancoillotte » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
NOR : AGRT2102913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/AGRT2102913A/jo/article_3
Texte n°40