Arrêté du 19 février 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail rose de Lautrec »

Version INITIALE

NOR : AGRT2102912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/19/AGRT2102912A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail rose de Lautrec » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.