Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 28 février 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Le I est supprimé ;
2° Les II et III deviennent respectivement les I et II.
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
NOR : ESRS2104211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/26/ESRS2104211A/jo/article_1
Texte n°36