Article 9
La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre VI est abrogée.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
NOR : ESRS2104158D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/ESRS2104158D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/2021-226/jo/article_9
Texte n°33