Article 6
Au dernier alinéa de l'article D. 612-1-24, la première occurrence du mot : « au » est supprimée.
Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
NOR : ESRS2104158D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/ESRS2104158D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/26/2021-226/jo/article_6
Texte n°33