L'article D. 612-1-5est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est complété par les mots suivants : « ainsi que les éventuelles recommandations relatives aux parcours antérieurs permettant de réussir dans la formation, » ;
2° Après le douzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-la publication, sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen. »