Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
NOR : SSAP2106470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/25/SSAP2106470A/jo/article_3
Texte n°31