Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
NOR : ARMH2106075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/22/ARMH2106075A/jo/article_3
Texte n°17